Keywords
Égypte, France, bonne foi, collaboration, contrat, coopération, intérêt commun
Abstract
Le contrat, étant la source d’obligation primordiale dans la société, a connu une évolution remarquable depuis le XIXe siècle. Créant des obligations réciproques, le contrat peut être perçu sous un prisme antagoniste, chaque contractant veillant à ses propres intérêts avant les intérêts du cocontractant. Cependant, le droit des obligations connut une émergence des devoirs contractuels, notamment avec l’introduction de la bonne foi, renforcée au cours du temps pour inclure, en plus de l’honnêteté, les devoirs d’information, de loyauté et de coopération. Certains ont même considéré que cette évolution a conduit à une « crise du contrat » affaiblissant le fondement volontariste du contrat face au besoin de protéger le cocontractant le plus faible. Dans l’esprit de cette évolution, de nouvelles notions apparaissent, comme « le contrat de collaboration », « le contrat-coopération » et « le contrat d’intérêt commun », termes parfois utilisés de manière interchangeable et d’autres fois différemment, dont on aimerait souligner la distinction.
Cet article entend explorer certains aspects des systèmes juridiques égyptien et français, notamment la fluidité de la notion de la bonne foi en fonction de la nature du contrat. Elle vise à distinguer les contrats selon leur caractérisation par la collaboration, la coopération ou l’intérêt commun. À première vue, ces trois catégories présentent des affinités qui les rendent difficiles à distinguer. Pourtant, la mise en relation des moyens entre les contractants, la complémentarité des intérêts, et le désir d’atteindre un objectif commun constituent des marqueurs de ces catégories de contrats. Le degré de convergence des intérêts des contractants dans chaque catégorie, ainsi que le degré d’application de la bonne foi permettent d’établir la fluidité de celle-ci et de mieux comprendre l’étendue et l’intensité des obligations qui en résultent tout au long de la vie du contrat.
Repository Citation
Rana Mohammad Safi,
Collaboration, coopération et intérêt commun : la fluidité de l’exigence de bonne foi en droit égyptien et français des contrats,
18 J. Civ. L. Stud.
(2026)
Available at: https://digitalcommons.law.lsu.edu/jcls/vol18/iss1/11