Keywords
codification, loi, sources, juges, fonctions, caractères de la loi, contractualisation, droits fondamentaux, numérique, environnement
Abstract
La loi était conçue en 1804 comme le modèle normatif. Elle était la reine des sources et remplissait une noble fonction pédagogique et morale. Ce constat pouvait être fait également du code civil louisianais. Avec le temps, la concurrence entre les sources, le pluralisme juridique, la globalisation, le dogme de l’efficacité, ont-ils eu raison de cette fonction modèle attribuée à la loi au début du 19e siècle ? Cette étude s’efforce d’exposer cette loi mise à l’épreuve et de présenter ce qu’il reste de ce modèle normatif dans notre paysage juridique.
Repository Citation
Mustapha Mekki,
La place de la loi dans le Code civil de 1804 : regard rétrospectif,
18 J. Civ. L. Stud.
(2026)
Available at: https://digitalcommons.law.lsu.edu/jcls/vol18/iss1/3